Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2 et 4 du jugement du 8 avril

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la SCI Voskan, représentée par Me Royaï, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 1802476 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande et mis à sa charge le versement à Mme C de la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Sur la régularité du jugement : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Daikin Chemical Europe GmbH a demandé au tribunal administratif de Lyon la restitution de la taxe sur les salaires mise à sa

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2019, Mme A, représentée par Me Constans, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la SARL Real Transport, représentée par Me Boul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Charrel, persiste dans ses précédentes écritures tendant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2 et 4 du jugement du 8 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E G, et Mmes C F et Nolwenn F, ayants droit de M.

par Me Mallot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'État les frais exposés au titre

À l'issue d'un contrôle sur pièces diligenté selon la procédure contradictoire qui a porté sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, l'administration a mis à sa charge, par une proposition de

A la suite d'une procédure de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisée par le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la SARL RM Constructions, représentée par Me Baroche, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et MM.

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du SPELC unité régionale Grenoble ; 3°) subsidiairement, de réformer le jugement en dérogeant à l'effet rétroactif de l'annulation ; 4°) de mettre à la charge

En 2018, il a en outre été chargé de la création d'un nouveau centre à La Grand'Combe, près d'Alès.

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement de ce crédit d'impôt innovation à hauteur de 124 414 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une