Berhoague, qui ne conteste pas la matérialité des faits, a d’ailleurs été déclaré coupable des faits d’agression sexuelle et condamné par le tribunal judicaire de Bayonne, par un jugement correctionnel

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

: - si la SAS Rolando demande la réformation partielle du jugement du tribunal administratif de Nice du 28 janvier 2022 en ce qu'il l'a condamnée à la garantir à concurrence de 80 % des condamnations

Par un jugement n°2005219 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

B... ne remet pas en cause l’appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Par jugement n° 1708558 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné solidairement M. B...

Par un jugement du 2 septembre 2024, dont M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

il a été condamné, le 22 mars 2019, à une peine de 500 euros d'amende, de faits, commis le 5 juin 2018, de recel de bien provenant d'un vol, qui lui ont valu une condamnation, par un jugement du 26 octobre

L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité en matière de travaux est recherchée par le maître de l'ouvrage n'est pas recevable à intervenir en cette qualité devant le juge administratif saisi

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

présentée à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Amome Conseils, Artelia et AAMCO Architectures à la garantir de toute éventuelle condamnation prononcée à

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

d'instruction qui a requalifié les faits de non justification de l'origine de la somme en recel et du jugement du tribunal correctionnel qui l'a condamnée pour recel ; à cet égard, les faits et les qualifications

condamnation, au lieu de limiter cette condamnation au quart du montant de la condamnation.

Eu égard à la gravité et à la multiplicité de ces faits délictueux, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Sur la régularité du jugement attaqué : M. A...

Elle soutient que : - à titre principal, le premier juge a estimé à juste titre que la demande qui lui avait été présentée par M.

En second lieu, si le requérant soutient que le premier juge ne pouvait se fonder sur les nombreuses condamnations dont a fait l'objet l'intéressé entre 2009 et 2019 au motif qu'elles ne sont pas mentionnées