L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Par un jugement n° 1602497 en date du 13 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cet arrêté précisait que la précédente période de stage n’était pas suffisamment probante pour prononcer la titularisation. Par un arrêté du 9 avril 2021, cette même autorité a licencié M.

C, représenté par Me Humbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208152 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la régularité du jugement : 2. D’une part, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

effectuée au regard de la situation de ces terrains et de l'état du marché immobilier existant au 15 mai 2001, date de publication de l'arrêté créant ladite zone.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Levy, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Levy, représentant M.

Mme A a été placée en congé maladie et la commune a saisi un médecin psychiatre, le docteur C, pour apprécier si les soins et arrêts étaient en relation directe avec l'accident déclaré.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A B était contrôleur principal des finances publiques.

Par un arrêté n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 83-2024-354 du même jour, M.

être effectuée au regard de la situation de ces terrains et de l'état du marché immobilier existant au 15 mai 2001, date de publication de l'arrêté créant ladite zone.

B A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Mme A demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du maire de Meaux du 20 juillet 2020 et l'annulation de cet arrêté.

doit appeler en déclaration de jugement commun la personne publique intéressée et indiquer la qualité qui lui ouvre droit aux prestations de celle-ci à peine de nullité du jugement fixant l'indemnité.