D ont été portés à la connaissance des requérants avant la mesure d'expertise et ces derniers n'ont jamais sollicité la récusation de l'expert ; - le rapport de l'expert ne présente aucune insuffisance

Par une ordonnance n° 2316889/11-5 du 22 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confié à Mme A B, avec pour mission de se faire communiquer

A défaut de solution amiable, l'entreprise DFC a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande d'expertise. Désigné le 7 mai 2013, l'expert a remis son rapport le 30 mars 2016.

Par une ordonnance n° 1605849 du 29 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi par la société Aéroport Marseille Provence, a prescrit une expertise et désigné M.

L'EPMS Marie du Merle a saisi, le juge des référés du tribunal administratif de Caen pour qu'il désigne un expert judiciaire à l'effet d'actualiser l'expertise du 20 juillet 2018.

en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que les frais d'expertise qu'elle a engagés devant le juge judiciaire d'un montant de 7 786,72 soient mis à la charge de la société Paul Mathis ;

Alors que la demande de provision formulée par la communauté de communes se fondait sur l'ensemble des données figurant dans le devis produit à la demande de l'expert et annexé à l'expertise, le juge des

Aux termes de son expertise, s'agissant des ouvrages 1, 2 et 3 de la tranche 1 ferme, le premier expert propose le remplacement de l'ensemble des bordures, ce qui entraîne la démolition des fils d'eau

des 19 septembre et 19 novembre 2019, et que le dire à expert de la société Frances et de l'expert technique de l'assureur de cette dernière des 9 et 18 octobre 2019 ont confirmé les éléments rappelés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue d'évaluer

qui lui ont été confiés ; - les travaux préconisés par les experts et qui ont servi de base à l’évaluation du dommage indemnisé à l’AP-HM ont été préconisés par les experts judiciaires en vue d’une mise

Par une ordonnance du 7 juin suivant, le juge des référés a fait droit à cette demande et désigné M. C B en qualité d'expert. Celui-ci a rendu son rapport le 28 janvier 2015.

A... », a présenté une demande de référé-instruction, à laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit par ordonnance du 24 juillet 2017, puis a, au vu du rapport d’expertise

Par un jugement n° 2102670 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il résulte également de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que l'étanchéité de la terrasse assure le clos couvert des locaux techniques et garages qui sont situés en-dessous et que les malfaçons

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, que s'agissant de la technique dite de la lithotripsie extra-corporelle

En se bornant à affirmer, que, comme le mentionne le rapport d'expertise, le contrôleur technique a visé les plans de coffrage et de ferraillages ainsi que les notes de calcul justificatives des poutres

par le juge des référés du tribunal administratif de Besançon en ce qu’elle a jugé que les opérations d’expertise seront conduites contradictoirement en présence de la société LG Electronics France ;

Un expert judiciaire a été désigné à la demande du SMZLH K une ordonnance du 9 octobre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon.

judiciaire ; - la part de responsabilité de la commune, maître d'ouvrage, doit être fixée à 20 %, y compris au titre des frais et honoraires d'expertise : l'expert judiciaire lui a reproché un défaut