Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les observations de Me Harir, pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Canaud, avocat de Mme C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Aventino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

D..., assembleur monteur, titulaire d’un contrat à durée indéterminée de uis le 1er décembre 1999, ar ailleurs salarié rotégé détenant un mandat de délégué syndical et un mandat de conseiller du salarié

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée dès lors notamment que n'indique pas la nationalité des salariés concernés ; - la décision a été prise au terme d'une procédure

refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2024, le rapport de M. Gros, premier conseiller.

, ni sur les tâches qu'il aurait été capable d'effectuer en méconnaissance de l'article L. 4624-1 du code du travail ; - il a commis une erreur d'appréciation quant aux tâches dévolues au salarié au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Le 7 décembre 2020, il a sollicité un changement de statut afin d'obtenir un titre mention " salarié ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

une preuve impossible, alors qu'elle établit que ce salarié ne faisait plus partie de ses salariés à compter du 5 décembre 2017 ; - les sommes mises à sa charge sont disproportionnées ; - la remise