Par un mémoire après expertise enregistré le 22 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme conclut à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de

D E C I D E : Article 1 : Le présent arrêt est déclaré commun à la Mutuelle générale de l'éducation nationale et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

maladie.

Par un mémoire, enregistrés le 23 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué.

A a été maintenu en congé de maladie imputable au service jusqu'au 21 avril 2017, date à laquelle il a repris son service en mi-temps thérapeutique.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Ain et de la Loire qui n'ont pas produit d'observations.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde à lui verser une somme totale de 18 465,49

En huitième lieu, la requérante justifie avoir exposé une somme de 4 105 euros, non contestée, au titre de frais divers de médecin conseil et de déplacements.

H C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Cahors, la compagnie SHAM son assureur, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et l'ONIAM

, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. / Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux

L'ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.

maladie et par une assurance maladie complémentaire.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Isère et du Rhône qui n'ont pas présenté d'observations.

Il y a lieu en outre d'ajouter à ces sommes le remboursement à la société GAN Assurances de la somme 1 320 euros au titre des frais d'assistance par un médecin-conseil de M.

ayant rendu l'avis médical sur sa demande d'admission au séjour en tant qu'étranger malade étaient habilités et compétents pour prendre un tel avis ; - les traitements qui lui sont administrés sont

L’ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations.