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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 22 mars 2017 pour un syndrome anxio-dépressif, et a sollicité le 3 octobre 2017 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
maladie du service. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00602_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il soutient que Mme B était placée, non en congé de maladie ordinaire, mais en congé de longue maladie, pendant la période du 1er novembre 2018 au 7 mars 2019 au cours de laquelle elle a reçu le trop-perçu
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gautier ne pouvait donner lieu à l’octroi d’un congé de longue maladie : cette pathologie ne figure pas sur la liste indicative établie par l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02223_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
maladie est placé en congé de longue durée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
des dispositions de l'article 15 ci-dessous, en cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales () ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le 15 octobre 2019, elle a été placée en arrêt maladie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... a sollicité son placement en congé de longue maladie imputable au service.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
une première requête, Mme C F a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine l'a placée en congé de maladie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
(CNAM) a déclaré l'appareil " Audibest " non susceptible d'être remboursé par l'assurance maladie obligatoire et lui a demandé de retirer toute mention d'un remboursement par l'assurance maladie dans
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au titre de la maladie ordinaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il s'ensuit que les dispositions de l'article 57 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 aux termes desquelles " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie () Toutefois, si la maladie
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
placée, en conséquence, en congé de maladie ordinaire à compter du 27 septembre 2020 dans l'attente de l'avis du comité médical concernant la prolongation de son congé de longue maladie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
requalifié en congé de longue maladie ou de longue durée. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
Source officiellePage 17 sur 657