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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
La matérialité des faits n'est pas davantage remise en cause par la lettre de recommandation du 22 septembre 2020 produite par M.
2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée n’est pas suffisamment motivée en fait ; - la matérialité des faits n’est pas établie ; la sanction ne repose sur aucun fait matériel précis ni sur aucun élément
4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
; les éléments fournis par l'unité d'accueil des enfants en danger du centre hospitalier universitaire de Nantes constatent la matérialité et la gravité de la blessure de l'enfant ; le seul fait de la
6ème chambre
DCA_23NT01261_20240521
21 mai 2024
Elle soutient que : - en s'abstenant de procéder à une enquête pour établir la matérialité des faits, le tribunal administratif a entaché d'irrégularité le jugement attaqué ; - en lui délivrant des
DCA_24NT01451_20250916
16 septembre 2025
des faits ne peut être contestée puisqu'il est établi qu'ils ont causé un préjudice ; - les autres moyens présentés par Mme B seront écartés par l'effet dévolutif.
3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
C, dont la matérialité est établie, sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, alors même qu'il s'agissait de faits isolés ; l'état de fatigue allégué par le salarié, son ancienneté
Juge des référés
ORCA_25PA01175_20250423
23 avril 2025
des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie, d'autre part, que ces faits ne permettent pas de démontrer que sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public, enfin, qu'en se fondant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
des faits reprochés à M.
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
Il ne produit toutefois aucun témoignage ni aucun élément contemporain susceptible d'établir la matérialité des faits, que la commune conteste.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a fait valoir qu'elle n'entendait pas intervenir
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
, la matérialité des faits qui lui sont reprochés n’étant pas établie ; - la sanction prononcée est disproportionnée au regard de ces faits, lesquels relèvent au demeurant de l’insuffisance professionnelle
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
En ce qui concerne la matérialité des faits : 20. En premier lieu, M. C conteste la matérialité des faits repris par le compte-rendu de l'incident du 17 mai 2019.
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
datant de mars et mai 2017 sont prescrits dès lors que la direction avait connaissance des faits au moment de leur survenance et antérieurement au rapport d'enquête du 7 juin 2018 ; - la matérialité
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02893_20240917
17 septembre 2024
A n'est pas entachée d'erreur d'appréciation dès lors que la matérialité des faits reprochés à l'intéressé est établie, que de tels faits révèlent une atteinte à la sécurité des biens et à la probité et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
Il soutient que : - les circonstances de sa chute sont corroborées par l'attestation probante d'un témoin, de sorte que la matérialité des faits est établie ; - les photographies produites montrent
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 25 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 avril 2022 à midi.
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
n'ont pas été commis à l'occasion des fonctions et de ce que leur matérialité n'est pas établie ; - quant au premier motif, il ressort des copies écrans de la page Facebook que les faits ont été commis
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