Une ordonnance du 3 avril 2025 a fixé en dernier lieu la clôture de l'instruction au 5 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

à peine d'irrégularité de sa décision que si cette note contient l'exposé soit d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties

Il soutient que les conditions du sursis à exécution ne sont pas réunies. Vu les autres pièces des dossiers.

Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ».

Par ordonnance du 14 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, M. D... n’est pas fondé à soutenir que la décision attaquée serait entachée d’erreurs de faits révélant un défaut d’examen. 6.

Par une ordonnance du 21 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 21 février 2025 à 12 h 00.

Il résulte de l'instruction qu'il est reproché à M.

conditions et les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier du 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires

Par ordonnance du 4 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

particulières dans des conditions fixées par décret ".

particulières dans des conditions fixées par décret ".

En deuxième lieu, en se bornant à invoquer la date de dépôt de sa demande qui figure sur la deuxième attestation de prolongation d'instruction qui lui a été délivrée, Mme A n'établit pas avoir transmis

Il résulte également de l'instruction que M.

et pouvant être exactement mesurés.

soumis à la commission d'avancement ouvrier, et dans le respect des conditions particulières définies par l'instruction n° 154 du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Dans ces conditions, le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en tant qu'il a statué sur cette requête et doit par suite, dans cette mesure, être annulé.

d'instruction utile.