Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... une modification de son contrat de travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le contrat à durée indéterminée de l'intéressé a fait l'objet de plusieurs avenants ayant pour objet la modification de son temps de travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que le statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le contrat à durée indéterminée de l'intéressé a fait l'objet de plusieurs avenants ayant pour objet la modification de son temps de travail.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la notice explicative, que les modifications du plan local d'urbanisme approuvées par la délibération en litige ont pour objet de lever deux emplacements
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
proposé ne correspond pas à l'emploi que j'occupais en CDD ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Mme B..., employée par un contrat à durée indéterminée par la Caisse de garantie du logement locatif social depuis le 1er juillet 2016, a occupé les fonctions d’adjointe au directeur des aides.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
, évalué en fonction des avantages financiers auxquels le salarié aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; - la conclusion d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;/ 3° Des emplacements
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des salariés employés le dimanche dans la zone.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation. / En dehors des modifications substantielles, toute
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de procédés mécaniques de séparation pour récupérer cette viande et, en troisième lieu, la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles de la viande ainsi récupérée en raison de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
sur un emploi permanent conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou sur un contrat de projet, l'autorité peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04589_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
contractuel sur un emploi permanent conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, l'autorité peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En dépit d'une mise en demeure adressée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion le 5 juillet 2022, ce dernier n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En dépit d'une mise en demeure adressée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion le 5 juillet 2022, ce dernier n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En dépit d'une mise en demeure adressée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion le 5 juillet 2022, ce dernier n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de l'immeuble type concerné par cette modification, de tels moyens qui ne critiquent pas la régularité du jugement, sont inopérants.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
aucune modification de son contrat de travail. 9.
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