La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ». 4.

à statuer ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

A a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement a omis de répondre au moyen relatif à l'absence de prise en compte des événements promotionnels par la reconstitution des recettes ; - les dispositions de l'article

Par un courrier du 7 janvier 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen

Toutefois, il appartient à la cour administrative d’appel, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les moyens soulevés par M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2024.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les autres motifs du refus de permis de construire contestés en première instance sont

Le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments soulevés par M.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : – le jugement repose sur une appréciation erronée des faits et une erreur de droit sur la réponse aux moyens développés ; – les premiers juges

Elle soutient que le moyen soulevé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique n'est pas fondé.

concession d’exploitation de granulats marins exclut nécessairement l’édiction préalable d’une mesure d’interdiction générale qui serait opposable à une demande de concession ; il ne répond pas au moyen

Mme A a incidemment fait appel de ce jugement et présenté à ce titre diverses conclusions reprises ci-dessus. 2.Les trois requêtes de la CCIR AURA présentent à juger des questions semblables et ont fait

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 août 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

, le préfet est réputé avoir émis un avis favorable ; - aucun des autres moyens soulevés par les intimés n'est fondé.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de l'illégalité de la méthode de " carte informative " ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation au regard

En second lieu, si les associations requérantes soutiennent que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, s'agissant en particulier des incidences du