des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière.

des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière.

des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière.

des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière.

des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière.

des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière.

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titres de presse écrite, « France Dimanche » et « Ici Paris », la société Prisma Média avait manqué à l’obligation d’information à laquelle elle était tenue à l’égard du CSE.

Par un courrier du 1er avril 2019, l'administration a informé la société Sobatim des griefs retenus à son encontre, relatifs à un risque de chute de hauteur des salariés présents sur le chantier du fait

2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou portant la mention " salarié

), portant sur la conformité du logiciel intitulé " A " mis en place depuis le 1er juin 2016 pour le décompte de la durée du travail des salariés employés en horaires individualisés, soit les 287 salariés

Toutefois, lorsque la communication de ces éléments serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui les ont communiqués, l'inspecteur du travail doit se limiter à informer le salarié protégé

dans le système d'information Schengen.

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié.

euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

de licenciement l'intégralité des mandats du salarié protégé dont il est informé ou réputé avoir été informé.

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés () ".

l'activité des salariés ".

Le 26 juin 2019, l’inspection du travail a diligenté un contrôle au sein de cet établissement après avoir eu connaissance du décès d’un salarié occupant l’emploi de commis de salle, survenu à la suite

nécessaires aux traitements informatiques envisagés et a obtenu un fichier qui n'avait pas été saisi lors du contrôle inopiné ; - les traitements informatiques ont porté sur un fichier intitulé " Recap