CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
complémentaire n'a été menée entre le 26 février et le 7 juin 2018 au sein du groupe Selni, qu'aucune recherche n'a été menée au sein de la société Delta Dore, et que la recherche de reclassement au sein
4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2102500 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision, a enjoint au maire de Rousson de délivrer à la société Free Mobile une décision de non-opposition
2ème chambre
DCA_22TL21779_20231128
28 novembre 2023
Par un courrier en date du 21 mars 2022, le centre national de la recherche scientifique a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
Il suit de là que le juge d'appel n'est pas tenu d'examiner un moyen que l'appelant se borne à déclarer reprendre en appel, sans l'assortir des précisions nécessaires.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
et que ce dernier soit ou non localisé sur ce territoire.
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; / 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. ».
4ème Chambre
DCA_21VE03149_20231017
17 octobre 2023
définie à l'article L. 434-1 du code de la recherche, afin de se former à la recherche et par la recherche. () ".
7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,
1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
Le 20 août 2019, elle a sollicité le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche, non imputée sur l'impôt sur les sociétés dû au titre des trois exercices précédents, qu'elle estimait détenir
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
ect des rocédures le concernant » constitue une faute ; - la limitation de la durée de son contrat d’attaché tem oraire d’enseignement et de recherche (ATER) et son non-renouvellement constituent des
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Bayer HealthCare à la requête : 2.
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que, selon la fiche-type de l'emploi de responsable du partenariat et de la valorisation de la recherche, qui correspond à un grade d'ingénieur de recherche, le responsable
DCA_23MA00477_20231211
11 décembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - alors qu'elle a sollicité un titre de séjour mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", le préfet s'est borné à
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
Par un courriel du 21 mai 2015, l'Institut national de santé et de recherche médicale (Inserm) a informé M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
Elle soutient que : - l'obligation de reclassement s'entend comme une obligation de moyens et non de résultats ; une candidature est nécessaire pour procéder au reclassement de l'agent, en application
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
à la recherche et au développement expérimental.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
lui ont pas été communiquées ; il a ainsi été privé d'une garantie ; - elle est entachée d'une erreur de droit lorsqu'elle apprécie les faits reprochés au regard des seules fonctions de directeur et non
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
D'autre part, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer
DCA_23BX00358_20231012
12 octobre 2023
de l'article L. 435-1 en cochant sur le formulaire " je sollicite un changement de statut ", " F 10 autres situations ", ce qui est le plus proche d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, non
Page 17 sur 389