correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà

correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà

correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà

correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà

correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà

correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà

correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà

correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 6 498 euros résultant de l’avis à tiers détenteur émis le 10 octobre 2018 par le comptable

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 2.

B de l'intégralité des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2008. Dans ces conditions, les conclusions de M.

Par un arrêté du 20 juillet 2024, cette même autorité a décidé de prolonger de deux années supplémentaires cette mesure d'interdiction de retour.

C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 263 199 euros résultant du commandement de payer valant saisie du 17 octobre 2018 ;

: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unique Artemisia Gestion a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Elle expose que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - elle ne demandait pas le paiement de prestations supplémentaires mais l'indemnisation du préjudice causé par l'erreur fautive commise

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

C un jour de repos supplémentaire au titre de l'année 2016 et trois jours de repos supplémentaires au titre de l'année 2017, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

E D et Mme A B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre