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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04079_20221115
15 novembre 2022
), a présenté une offre.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
public, qu'il ne disposait pas des caractéristiques et des avantages de l'offre lauréate, ni des précisions sur la sienne, relativement, aux sous critères ; - le contrat de délégation de service public
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03625_20231227
27 décembre 2023
Enfin, il est constant que le projet a été mis en œuvre conformément au dossier présenté devant le comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de soins.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
de la société Les Halles du Marché Couvert comme plus qualitative sur la qualité du service rendu ; - c'est enfin à tort que le tribunal a censuré la comparaison des offres sur le critère de la valeur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
5,25 points dans l’analyse des offres du premier marché.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
Aux termes de l'analyse des offres, l'offre de la SAS Vert Marine a été classée en troisième position.
3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
qu’ils sont rompus à ce type de marchés ; le rapport d’analyse des offres leur attribue des références qui ne figuraient pas dans leur offre et se limite à évoquer les projets conduits dans le domaine
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait en revanche soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres.
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
En ce qui concerne l'appréciation des mérites des offres : 12.
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
respecte les termes du III B du cahier des charges, relatif à la présentation des offres d'achat ; d'autre part, le prix proposé par l'offre d'achat retenue par la commune, qui est inférieur à celui retenu
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
Elle reprend ses précédents moyens et soutient en outre que : - la société AEP Ticketing Solutions a émis une offre irrégulière quant au délai d'exécution des prestations ; - l'offre présentée par
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
Selon le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur pouvait négocier avec les candidats retenus, sur l’ensemble des éléments de l’offre, hormis les critères de sélection des offres et les éléments
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
de la société Aygo comme étant anormalement basse, ni n'avait méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats en retenant l'offre de ladite société ; cette offre aurait dû prendre en compte
5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
Elle fait valoir que : à titre principal, elle n’a commis aucune faute en s’abstenant d’écarter l’offre de la société ADL dont l’irrégularité n’est pas établie ; en effet, cette offre ne mentionnait
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
le soumissionnaire pour fournir les produits ou les services ou pour exécuter les travaux ; 3° L'originalité de l'offre ; 4° La règlementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
Le bon de commande émis par le service bénéficiaire précise : le numéro de marché et le nom du titulaire ; le numéro d'engagement juridique, l'intitulé du service prescripteur émetteur de la commande,
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
Toutefois, cette seule circonstance n’est pas de nature à établir, alors que la société a été admise à présenter une offre au terme de la première phase de la procédure de délégation de service public
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par le service départemental d’incendie et de secours de Vaucluse a été enregistrée le 3 décembre 2025.
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
d'analyse des offres 1ère version " et " 2e version ", qui constituent des documents de travail internes et provisoires émanant des services techniques de la commune, n'est pas suffisante pour révéler
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