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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02473_20240219
19 février 2024
A représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00746_20250813
13 août 2025
Par ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2025.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01041_20220525
25 mai 2022
A interjette appel du jugement du 11 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; - l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01504_20250917
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon et transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
En premier lieu, il résulte des points 2 et 3 du présent arrêt que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
Par ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 février 2025 à 12h00 heures. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03940_20241030
30 octobre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre
DCA_22PA01088_20221018
18 octobre 2022
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée alors en vigueur, après avoir considéré qu'au regard de l'ensemble de son comportement, son expulsion constituait une nécessité impérieuse pour la sécurité publique
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03815_20230120
20 janvier 2023
, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le ministre des armées
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
-2 du code de la sécurité intérieure n'ont pas été déclarées conformes à la Constitution ; dans la décision n° 2017-691 QPC du 16 février 2018, le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur cet article
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2024.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01027_20231207
7 décembre 2023
Mme B A C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1948, est entrée sur le territoire français le 22 février 2020 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 16 février 2020 au 16 mai 2020.
5ème chambre
DCA_24NT02701_20260317
17 mars 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. F... E..., à Mme C... G... épouse E... et au ministre de l'intérieur.
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
) d'annuler la décision du 8 février 2019 ; 3°) de mettre à la charge du département de la Savoie le paiement à son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00758_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2500903 du 17 février 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande (article 2).
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
A..., architecte, dans ses courriels des 15 décembre 2023 et 2 février 2024, et dans le rapport établi par la SOCOTEC le 27 mars 2024 ; -la commune devait prendre les mesures adéquates pour vérifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
Par ordonnance du 29 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mai 2024.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
B, représenté par Me Nicolas Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2019 de la ministre des armées ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées
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