A sont irrecevables à raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal administratif de Lyon n° 2105381 du 2 mai 2022 la mettant hors de cause ; - une barrière de protection n'étant

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

en tant qu’il fixe la consolidation de l’état de santé de M.

Ils soutiennent que : -les mêmes moyens que ceux exposés dans l'instance enregistrée sous le n° 24MA00320 sont sérieux et justifient l'annulation du jugement en cause ; -le paiement des sommes mises

La présente ordonnance statuant sur l'appel présenté contre l'ordonnance du 27 novembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, les conclusions de la requête n° 23LY03835 tendant

Elle soutient que : - l'ordonnance est entachée de nullité dès lors qu'elle est intervenue en l'absence de mise en demeure préalable de produire des pièces justificatives ; - l'arrêté attaqué méconnaît

C relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande de première instance. 2.

Sur les conclusions relatives aux frais de première instance : 23. Le ministre conclut à l’annulation de l’article 2 du jugement n° 2205544 du 9 avril 2024.

Elle relève appel du jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2001956 du 14 avril 2022 le tribunal administratif de Montpellier a, par l'article 1er du jugement, rejeté sa demande et par l'article 2 du même jugement, a mis à sa charge, sur le fondement

Par un jugement du 16 octobre 2024, dont M.

Ainsi, la demande de première instance devait être analysée comme comportant, d'une part, des conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir, assorties de conclusions à fin d'injonction et, d'autre

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

ont méconnu leur office, en ne mettant pas en œuvre leurs pouvoirs d'instruction avant de juger qu'il n'établissait pas le nombre exact d'agents issus du concours de rédacteur lésés par l'exclusion automatique

Par un jugement n° 2202601 du 9 août 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.