Elle soutient que : - la demande de première instance de M.

de sa demande de décharge (article 2).

Par deux instances enregistrées sous les numéros 1905416 et 1905529, la SHAM a sollicité l’annulation des deux titres exécutoires n° 588 et n° 607 émis par l’ONIAM ainsi que la décharge de l’obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile De Part et d'Autre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et militaire, dont la clientèle, composée uniquement de professionnels, se réduit, dans les faits, à une quinzaine de sociétés, ne nécessitant ainsi, de la part des sociétés distributrices, aucune dépense

B... a bénéficié, le 3 octobre 2016, de deux virements de 43 602,28 euros et de 7 604,76 euros de la part de la société civile immobilière Napa.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales : " En ce qui concerne les sociétés dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales : " En ce qui concerne les sociétés dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales : " En ce qui concerne les sociétés dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales : " En ce qui concerne les sociétés dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales : " En ce qui concerne les sociétés dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales : " En ce qui concerne les sociétés dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales : " En ce qui concerne les sociétés dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales : " En ce qui concerne les sociétés dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, le délai part du début de la première période sur laquelle s’exerce le droit de reprise en matière (…) d’impôt sur les sociétés et s’achève le 31 décembre de la troisième année suivant celle au cours

que des dépenses se rapportant à des travaux de plomberie, sanitaire et chauffage, ainsi que d'isolation, à la réfection complète des plafonds, de l'installation électrique et de la toiture, les travaux

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l'instance.