Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301697 du 28 septembre 2023 du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2023 et 25 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 2100768 du 7 avril 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, et des mémoires non communiqués enregistrés les 19 et 20 juin 2022, M.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. et Mme A G devant le tribunal administratif et devant la cour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier 2023 et 21 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Perdereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 15 juin 2023, 7 septembre 2023 et 24 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2103904 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025 sous le n° 25NT01770, le préfet du Morbihan conclut à l’annulation de ce jugement en tant qu’il annule la décision du 6

demande d'asile.

Par un jugement n° 2400756 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, M.

la Loire lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi.

B F a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a

Par un jugement n° 2310811 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.