question de la convention collective appliquée par la société dédiée à l’exploitation des piscines, qui n’a pas encore été créée au moment de l’analyse des offres, ne peut donc être contrôlée par le pouvoir

. / En cas de pluralité d’activités rendant incertaine l’application de ce critère pour le rattachement d’une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels

. / En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels

. / En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels

Par ailleurs, en cas de pluralité de fautes ayant toutes concouru à la réalisation d'un dommage, la victime est fondée à rechercher la responsabilité solidaire de leurs auteurs. 10.

en œuvre d'une adaptation limitée des conditions initiales, qui n'avait pas été portée à sa connaissance, en violation du principe d'égalité ; - le principe d'égalité a été méconnu dès lors que le pouvoir

Le pouvoir adjudicateur peut librement décider de hiérarchiser ou pondérer ces critères. ". 17.

des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme

des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

leur origine dans des sujétions imprévisibles, exceptionnelles et extérieures aux parties, soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs

nature et de la taille de l'établissement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques ou psychologiques, de la localisation et du pouvoir

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.

Toutefois, l'organisation par le pouvoir réglementaire des modalités de reclassement des agents lauréats au concours réservé des ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'est pas de nature à porter atteinte

Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes "

des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme

des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme

Charles Perrens le 30 octobre 2019, dans le cadre du suivi de la famille organisé en raison de la fragilité psychologique de la mère, l'équipe soignante a constaté que l'enfant C était très tendu, qu'il pleurait

question de la convention collective appliquée par la société dédiée à l’exploitation des piscines, qui n’a pas encore été créée au moment de l’analyse des offres, ne peut donc être contrôlée par le pouvoir

Par ailleurs, les dispositions contestées punissent d'une amende forfaitaire d'un montant de 15 euros chaque omission ou inexactitude constatée dans une facture et prévoient, en cas de pluralité d'omissions