Il n'y a pas lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'AP-HP la somme que la CPAM du Val de Marne demande au même titre.

Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société à responsabilité limitée Cheney Assurances, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées

, le préjudice doit être, en l'espèce, évalué à 764 897,75 euros.

prestation.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, présente à l'instance, a demandé la condamnation de la commune de C à lui verser une somme de 58 248,03 euros au titre des débours servis

Par suite, en estimant que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault devait être regardée comme demandant la condamnation de l'ONIAM à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau la

Par suite, en estimant que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault devait être regardée comme demandant la condamnation de l'ONIAM à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau la

Il résulte de l'instruction que les débours engagés par la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère jusqu'à la date de consolidation de Mme B sont attestés par le médecin conseil de l'assurance

D... ainsi que les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine.

afin de condamner le centre hospitalier de Lannemezan à lui verser la somme de 162 317,13 euros en remboursement des prestations versées pour le compte de son assurée.

En l'espèce, si aucun examen clinique n'a été pratiqué au service des urgences, aucun élément ne permet de penser, comme l'a mentionné l'expert, que M.

En revanche, les sommes versées en contrepartie d'autres prestations, distinctes, fournies en complément de la mise à disposition de biens corporels et des prestations accessoires, n'ont pas le caractère

ci-dessus, les sommes rémunérant ces services et prestations devraient être considérées, en dépit de l'absence de facturation séparée, comme versées en contrepartie de prestations distinctes fournies

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

D F une somme de 500 euros ; - et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or une somme de 48 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Au demeurant, c'est à bon droit que la présidente de chambre du tribunal a jugé qu'un litige relatif aux prestations d'assurance vieillesse du régime des retraites des salariés agricoles ne relève pas

Elle fait valoir que Mme E et la caisse primaire d'assurance maladie ne sont pas fondées à soutenir que ce serait à tort que le tribunal administratif a rejeté leurs demandes.

Ainsi il a été fait, en l’espèce, une juste appréciation de ce chef de préjudice.

de stockage consistent notamment dans la location d'espaces.