Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

social et économique n'a pas été associé à la procédure de recherche d'un repreneur ; s'agissant des informations économiques et financières, la société s'est contentée de produire une note d'information

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de l'unité économique et sociale du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains a demandé au tribunal administratif

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Renaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a délivré à la société en nom collectif

en nom collectif effectuant les mêmes opérations ; leurs associés sont imposés dans les mêmes conditions que les membres de ces dernières sociétés. ". 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aquipierre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020

Il résulte des dispositions du 6° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale que les gérants non-salariés auxquels recourt la société requérante sont affiliés au régime général de la sécurité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2022, le 2 décembre 2022, le 5 décembre 2022 et le 6 décembre 2022, M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe SGP a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler, pour excès de pouvoir, la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'intersyndicale nationale des VTC et autres ont demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de leurs conclusions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité des œuvres sociales du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité des œuvres sociales du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif

Sur les conclusions d'appel principal de la société par actions simplifiée Saelen Energie: Sur la fin de non-recevoir opposée par la société par actions simplifiée Saelen Energie à la demande de première

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire

Depuis le 16 décembre 2009, la société en nom collectif (SNC) Lidl exploite une enseigne commerciale de 800 m², située avenue des Trois Frères Arnaud, route départementale (RD) 900, au lieu-dit E, sur