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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01068_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme R G, venant aux droits de M. N G, Mme M G, Mme A X, Mme Q H, venant aux droits de M. J G, M. D G, venant aux droits de M. J G, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Seaworks a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision en date
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00847_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00594_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gefco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur des créances spéciales du
Juge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01041_20240523
23 mai 2024
4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 4 et 10 juillet et 15 décembre 2023, la SAS Cleadis, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°
5ème Chambre
DCA_24PA04964_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Centre relaxation soins chiropractiques a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02330_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL BVM a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transalp a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
DCA_23MA00019_20240603
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2103307, la société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les
8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin et 22 novembre 2023, la société à responsabilité (SARL) Média Bonheur, représentée par le cabinet François Pinet, demande
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
A l'issue de cette procédure, A a autorisé ce service radio.
DCA_21BX00657_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de La Guyane a refusé
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - son recours n'est pas tardif et elle justifie d'un intérêt à agir ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas établi que la procédure d'envoi des
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