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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
l'actualisation de son préjudice résultant du coût des travaux de reprise des désordres affectant les passerelles piétonnes, par le respect des délais incompressibles qu'implique le lancement d'une nouvelle procédure
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01297_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeF C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est
2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée GER Plomberie, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B 500 026
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
le juge judiciaire d'une question préjudicielle sur la question de la propriété de la parcelle en litige ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Chassignieu une somme de 3 000 euros pour la procédure
8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
dans l'attente d'une pérennisation de cette autorisation par une décision du CSA prise dans le cadre d'un appel à candidatures.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618134
2 mars 2026
CETAT54-08-01-01-03 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.<br/>
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02489_20240618
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01124_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01617_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante, Procédure contentieuse antérieure M. A...
5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D’une part, Mme B...
6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EL2T a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la
2ème Chambre
DCA_24VE01909_20241024
24 octobre 2024
DCA_23VE00576_20240229
29 février 2024
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
de première instance et la somme de 3 000 euros pour la procédure d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22NC00822_20250311
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