, selon la demande, la mesure sollicitée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019, la compagnie Groupama d'Oc, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit italien Irem Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les

Par un jugement n° 1807618 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 3.

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

de chose jugée, pour autant que les demandes aient le même objet et reposent sur la même cause juridique.

Or, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la légalité

Toutefois le Conseil d’Etat ne s’est prononcé que sur le pourvoi n° 500576, relatif au retrait du permis de construire, et l’a déclaré non admis par arrêt du 12 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AMX a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la contribution spéciale prévue I l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Akita a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits supplémentaires

Par un jugement n° 2107862 du 7 octobre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 août 2023 et 25 juillet 2024, la commune de Mondragon, représentée par Me Blanc, demande à la cour, dans le dernier

Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal : 7.

Par une ordonnance n° 1900177 du 15 octobre 2019, le président de la première chambre du tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de Mme D.

Procédure devant la cour A une requête et des mémoires enregistrés le 13 août 2020, le 29 juin 2021 et le 8 juin 2022, la SMACL, représentée A Me Pontier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la communauté de communes Pyrénées Catalanes, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

D un jugement n° 2201931 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : D une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Lézard a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations