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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
déchets et de la présence de mouches et de rats.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Khelif, la société Sarlec, la société Travaux du Midi Provence et la société Bureau Veritas à verser à la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 935 463,44 euros toutes taxes comprises, assortie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A divers emportements et une méconnaissance de son devoir d'obéissance hiérarchique, il n'est pas accompagné de témoignages de tiers ayant assisté aux comportements dénoncés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ailleurs, le devis de la société MKT Echafaudages, sur lequel se fonde le ministre pour étayer ses dires, a été également produit pour les mêmes motifs.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
M... et O... à l’encontre des autres constructeurs ; contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, aucun manquement ne peut être imputé à la maîtrise d’œuvre au titre d’un manquement à son devoir de conseil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
des assesseurs avait été présenté lors du conseil municipal du 28 mars 2022 et soumis à discussion et des notes de rappel ont été adressées aux conseillers municipaux les 7 et 20 avril 2022 ; les éléments
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dans sa séance du 2 décembre suivant, le conseil de discipline s'est prononcé à l'unanimité de ses membres en faveur d'une exclusion temporaire de fonctions de l'agent pour une durée de six mois dont deux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Un tel motif s'apprécie au regard de la satisfaction des besoins des armées ou de considérations tenant à la personne du volontaire. 5. Au cas particulier, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
à responsabilité limitée IDTique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 439 717 521, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes du II de l'article 289 du même code : " Un décret en Conseil d'Etat fixe les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ainsi, il ne résulte pas de l’instruction qu’une faute relevant d’un manquement au devoir d’information soit imputable aux établissements hospitaliers mis en cause.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06188_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sitagliptine 50 mg cp, d'Esomeprazole (magnésium) 20 mg gel, de Methotrexate 5 mg cp, de Paracétamol 1g cp et de Colecalciferol 80 000 UI/2 ml sol buv (ZYMAD 80 000 UI S buv en ampoule Amp/2ml) et devoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D, - et les observations de Me Connil, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 mars 2019 à 16h25, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
son mémoire en défense n'a pas été lu en séance et ni lui ni son conseil n'ont été en mesure de le présenter oralement ; le conseil de discipline a auditionné différentes personnes impliquées dans le dossier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En mai 2011, il a indiqué à la société EDF que la présence de câbles à haute tension sur la toiture de l'immeuble l'empêchaient de procéder à des travaux urgents de réfection de cette toiture.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H a été nommé en qualité de conseiller prud'homme du collège " employeur ".
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01882_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents (…). ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02131_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il n'est ni établi ni même allégué que sa présence constituerait une menace pour l'ordre public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 57