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1 116 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Enfin, il ressort des témoignages des agents ci-dessus mentionnés que la requérante refuse d'accomplir certaines tâches lui incombant, en particulier conduire à tour de rôle les véhicules de service, sans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00909_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00627_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01620_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

d'annuler la décision du 23 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au centre de gestion de lui accorder le bénéfice de la période de préparation au reclassement et de la rétablir dans ses droits à entière rémunération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00321_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si la société requérante souligne que son sous-traitant a été agréé par les deux maîtres d'ouvrage concernés par les opérations de construction concernées, elle ne précise pas les tâches confiées à son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02763_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'acte d'engagement fixait le forfait de rémunération du maître d'œuvre à la somme de 75 000 euros hors taxes, soit un taux de rémunération de 10 % au regard du coût prévisionnel des travaux, évalué à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00084_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur les rémunérations dues à M. A : 3.

Source officielle

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