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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01072_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un jugement n° 2125768 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00213_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un jugement n° 1801853 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01010_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01013_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01760_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00045_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont rejeté comme irrecevables les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00505_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02637_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 1903372 du 27 avril 2022 le tribunal administratif de Rennes a déchargé M. A, en droits et pénalités, de ces suppléments d'imposition.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02639_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 1903374 du 27 avril 2022 le tribunal administratif de Rennes a déchargé Mme A, en droits et pénalités, de ces suppléments d'imposition.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02819_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Cette dernière ainsi que le ministre font partiellement appel de ce jugement en tant qu’il ne leur donne pas satisfaction.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00189_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un jugement du 27 octobre 2022, le tribunal a partiellement fait droit à la demande en déchargeant M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03462_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un jugement n° 1902908 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a reconnu la responsabilité de l'Etat et a renvoyé la commune de Saclay devant l'administration fiscale pour qu'il

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03463_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un jugement n° 1902909 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a reconnu la responsabilité de l'Etat et a renvoyé la commune de Saint-Aubin devant l'administration fiscale pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21468_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 2105202 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04518_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des jugements n° 1901391 du 5 octobre 2020, n° 1905424 du 1er mars 2021 et n° 2002446 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01597_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des jugements n° 1901391 du 5 octobre 2020, n° 1905424 du 1er mars 2021 et n° 2002446 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03021_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des jugements n° 1901391 du 5 octobre 2020, n° 1905424 du 1er mars 2021 et n° 2002446 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00793_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle a reçu un avis d'audience le 30 novembre 2021 l'informant que l'affaire était inscrite au rôle du 27 janvier 2022 à 9h, sans qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01320_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00835_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

soutient que : - le tribunal a méconnu ses droits en rejetant sa demande par ordonnance alors que la clôture de l'instruction devait intervenir le 28 septembre 2021 et que l'affaire était inscrite au rôle

Source officielle

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