CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
Par un jugement n° 2125768 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_21NT00213_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement n° 1801853 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24PA01010_20251008
8 octobre 2025
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
DCA_24PA01013_20251008
DCA_24PA01760_20251008
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00045_20220405
5 avril 2022
C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont rejeté comme irrecevables les conclusions de M.
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 6.
DCA_22NT02637_20230721
21 juillet 2023
Par un jugement n° 1903372 du 27 avril 2022 le tribunal administratif de Rennes a déchargé M. A, en droits et pénalités, de ces suppléments d'imposition.
DCA_22NT02639_20230721
Par un jugement n° 1903374 du 27 avril 2022 le tribunal administratif de Rennes a déchargé Mme A, en droits et pénalités, de ces suppléments d'imposition.
1ère chambre
DCA_23TL02819_20250220
20 février 2025
Cette dernière ainsi que le ministre font partiellement appel de ce jugement en tant qu’il ne leur donne pas satisfaction.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00189_20250306
6 mars 2025
Par un jugement du 27 octobre 2022, le tribunal a partiellement fait droit à la demande en déchargeant M.
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1902908 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a reconnu la responsabilité de l'Etat et a renvoyé la commune de Saclay devant l'administration fiscale pour qu'il
DCA_21VE03463_20230711
Par un jugement n° 1902909 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a reconnu la responsabilité de l'Etat et a renvoyé la commune de Saint-Aubin devant l'administration fiscale pour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21468_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 2105202 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
Par des jugements n° 1901391 du 5 octobre 2020, n° 1905424 du 1er mars 2021 et n° 2002446 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
DCA_21TL01597_20220609
DCA_21TL03021_20220609
4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle a reçu un avis d'audience le 30 novembre 2021 l'informant que l'affaire était inscrite au rôle du 27 janvier 2022 à 9h, sans qu'il
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00835_20220901
1 septembre 2022
soutient que : - le tribunal a méconnu ses droits en rejetant sa demande par ordonnance alors que la clôture de l'instruction devait intervenir le 28 septembre 2021 et que l'affaire était inscrite au rôle
Page 17 sur 133
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.