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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03420_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2110954 du 7 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NC00001_20250321
21 mars 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
Par jugement n° 2203916 du 1er juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté, dans un article 2, sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT00880_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Bearnais pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02113_20231201
1 décembre 2023
Par un jugement n° 2307394 du 15 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24NT00106_20240419
19 avril 2024
Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03123_20250228
28 février 2025
DCA_22NT03616_20230704
4 juillet 2023
Le rapport de M. Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02199_20230602
2 juin 2023
Par un jugement n° 2203870 du 30 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT02947_20230106
6 janvier 2023
Par un jugement n° 2208255 du 1er août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT03063_20230120
20 janvier 2023
Par un jugement n° 2209360 du 9 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01848_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2102787 du 12 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande.
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. F..., - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02859_20230601
1 juin 2023
Par un jugement n° 2206225 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces arrêtés du 30 août 2022 et a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de
DCA_21NC01805_20220428
28 avril 2022
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - le rapport du médecin instructeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) ne se prononce pas
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public.
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de M.
DCA_22NT01571_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 2203405 du 24 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT00043_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2111853 du 9 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
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