Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Nigon, pour la société Eiffage construction Alpes Dauphiné ; Considérant ce qui suit : 1.

pas de preuve de nature à démontrer la responsabilité des sociétés Iveco ; il n'y a pas de lien de causalité entre les pratiques des sociétés Iveco et le prétendu préjudice de surcoût.

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me De Nazelle, pour la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, ainsi que celles de Me Cellière, pour Mme A... ; Considérant ce qui suit

juillet 2017 passé entre le SIETOM, la société Ateim et diverses autres entreprises, aux termes duquel le syndicat mixte a renoncé définitivement à tout recours contre les sous-traitants de la société

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Caupers, représentant la société Groupe Matfer Bourgeat. Considérant ce qui suit : 1.

Groupe Luque du Bâtiment, société dont le siège social se situe dans le département de l'Hérault.

ont pu être commercialisés ; les spécialités génériques n'étaient inscrites au remboursement que dans cette indication ; la concurrence entre la société Recordati Rare Diseases et les sociétés commercialisant

Edeis, agissant en qualité de mandataire du groupement, la somme de 4 500,41 euros HT ; 2°) au rejet de la requête des sociétés Edeis, B.

Le groupement constitué de la société Moon Safari, architecte et mandataire, du cabinet d'architectes Oh!

Le 30 juin 2014, la société Centre havrais d’imagerie médicale nucléaire et le GCS Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre ont, chacun, déposé une demande d’autorisation.

En outre, cette société, en charge de la réalisation du radier des bassins et qui avait connaissance du rapport de reconnaissance de sol, aurait dû alerter la maîtrise d'œuvre sur l'incompatibilité entre

L'EURL Hashmat Group soutient que le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que le gérant n'a jamais été informé du rapport établi le 19 avril 2019 adressé par les services de l'inspection du

La société Legrand SA est à la tête d'un groupe intégré, au sens des articles 223 A et suivants du code général des impôts auquel appartient la société Legrand France.

Par un acte d'engagement du 16 mars 2007, le lot n° 2 a été attribué à un groupement de maîtrise d'œuvre composé de la société BDM Architectes, mandataire du groupement, aux droits de laquelle vient la

Le groupement constitué de la société Moon Safari, architecte et mandataire, du cabinet Oh!

Octant architecture, de la société Betom ingénierie, de la société Soja ingénierie et de la société Architectes associés, outre les entiers dépens, la somme de 20 000 euros en application

; 3°) au rejet des conclusions présentées par la société Group Millenium par la voie de l'appel incident ; 4°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Group Millenium

La société Saviel France, qui appartient au groupe Intermarché Entreprises et relève d’Agromousquetaires dont dépend le pôle alimentaire du groupement des Mousquetaires, exerce une activité de découpe

La société Saviel France, qui appartient au groupe Intermarché Entreprises et relève d’Agromousquetaires dont dépend le pôle alimentaire du groupement des Mousquetaires, exerce une activité de découpe

de traitement entre les candidats ; - le groupement de commandes a commis plusieurs erreurs manifestes d'appréciation en rejetant l'offre de la société SAMU comme irrégulière alors que cette dernière