sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

principal, de prescrire le remboursement de la somme de 301 097 euros correspondant au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) auquel elle estime pouvoir prétendre au titre de l'année 2015, à titre subsidiaire

Vu les autres pièces du dossier.

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

subsidiaire, l'indemnisation de ses préjudices comme suit : 15 000 euros au titre du manquement au devoir d'information ; 15 000 euros au titre du préjudice d'impréparation ; 59,40 euros au titre

L'administration a ainsi pu à bon droit retenir l'existence d'un groupe informel.

Article 4 : La société Axa France versera à l'institut de recherche pour le développement une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.