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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
, représentées par Me Dunyach, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 juillet 2019 portant approbation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
; contrairement à ce qu'a pu estimer le juge de première instance, le rectorat n'a entrepris aucune démarche pour la reclasser, ni même n'a saisi le médecin de prévention ; le rectorat n'a en conséquence
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 20 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation
4ème chambre
DCA_23PA02990_20240705
5 juillet 2024
; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
Un certificat du 3 octobre 2022 relève également les examens d’imagerie réalisés en Algérie et le suivi de l’état de santé de l’enfant qui y a été fait.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou
DCA_22NC03102_20231207
7 décembre 2023
défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - la préfète du Bas-Rhin a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'elle peut bénéficier d'un traitement approprié
DCA_21BX03265_20230302
En l'espèce, la délibération du 20 septembre 2018 du conseil municipal de Lège-Cap-Ferret procède au retrait exprès de la seule délibération d'approbation du plan local d'urbanisme du 12 juillet 2018.
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre, ainsi que sur l'emploi,
1ère Chambre
DCA_24NT03659_20250610
10 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
La modification n° 2 en litige a pour objet de redéfinir le périmètre de cette zone 1AU3, ramenée à une superficie de 2,24 hectares, les autres parcelles étant reclassées, pour une surface d'environ 39
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01203_20220712
12 juillet 2022
Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent 11° par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les données générales
DCA_24LY01172_20250403
3 avril 2025
Dans un avis rendu le 16 juin 2023, que la préfète s'est approprié, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que si l'état de santé de l'enfant E
Juge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
préalable formée par le demandeur à l'action. / Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité compétente sur la réclamation préalable vaut décision de rejet. / Dans le cas où les droits
DCA_24MA02342_20241119
19 novembre 2024
- l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi
DCA_23LY01661_20250306
6 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et leur emplacement sur les emballages.
3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
() Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi est soumis à l'approbation de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, puis mis en œuvre par décisions de l'autorité territoriale. ".
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