, a refusé de prendre en charge le financement des dossiers de formation listés en annexe et a demandé le remboursement des sommes versées au titre des mêmes dossiers, et d’annuler la décision du 1er juillet

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a demandé au tribunal de condamner l'AP-HP à lui rembourser la somme de 36 822 euros, avec intérêts au taux légal, au titre des frais d'hospitalisation de

Par un jugement n° 1908158/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, M.

Par un jugement n°1908157/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, M.

demandé », sans faire explicitement référence au dépôt d’une demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, la SAS Levée Privée.fr a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, des remboursements de crédit de taxe

A E demande, à titre subsidiaire, de limiter la taxation à concurrence des fonds prêtés à M. A E dont le remboursement n'est pas intervenu sur la période vérifiée.

La SARL CDBA, à laquelle l’administration avait demandé en novembre 2015 la justification du crédit de 971 581 euros, et qui avait joint à sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée

C et de 95 987,86 euros à la caisse, et a rejeté le surplus de la demande de M. C.

Par deux mémoire en défense enregistrés le 24 octobre 2018 et le 9 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, représentée par Me Fort, demande à la cour dans le dernier état

B... devant le tribunal administratif de Poitiers le 14 septembre 2021 étaient irrecevables pour cause de tardiveté. M.

A, qui a confirmé le 8 mars 2012 à la suite d'une demande de renseignements avoir prêté la somme en cause à la société. Ils se bornent toutefois à produire la copie de chèques établis par M.

Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 22BX03097, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Tarn, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées

D..., représentés par Me Naïm, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2009226 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu’il a rejeté le surplus de leur demande ;

B... ; - le remboursement à la société MACSF des indemnités versées à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, à M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2023, le 10 janvier 2024 et le 7 mai 2025, la commune de Collioure, représentée par Me Noël, demande à la cour : 1°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding Jocela a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juin 2024, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Seban, demande

présenter devant le juge d’appel d’autres conclusions que celles de sa demande de première instance, en y ajoutant seulement, le cas échéant, celles tendant au remboursement des prestations servies à

à demander le remboursement des cotisations sociales versées pour un montant de 168 372 euros.