Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 3.

ordinaire du 6 mars au 1er juin 2018, puis, après une reprise du travail le 4 juin 2018, a, de nouveau été placée en arrêt de maladie, à partir du 19 juin 2018.

L'agent a ensuite repris ses fonctions le 16 mars 2015 mais a été victime d'un nouvel accident de travail, en relation directe avec le premier accident, en soulevant une batterie, et a de nouveau été placé

Toutefois, eu égard à la gravité de la mesure de mise à pied, l'employeur est tenu de respecter un délai aussi court que possible pour la présenter.

télétravail, en tant que celle-ci ne prévoit pas de donner aux agents concernés les moyens nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, d'autre part d'enjoindre à la métropole de Lyon d'adopter une nouvelle

Une expérience d'au moins dix ans dans la gestion d'une équipe de paie était requise.

B a été déclaré inapte à la reprise de son activité par un médecin psychiatre, le 8 janvier 2017, en raison de son état dépressif.

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Reyes, représentant la SAS Société Nouvelle Sofrapain. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Reyes, représentant la SAS Société Nouvelle Sofrapain. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

L’employeur a alors décidé de lancer une nouvelle enquête, cette fois de manière conjointe avec le CSE, et a mandaté un nouveau prestataire extérieur, lequel, après avoir lui aussi entendu les deux salariés

ou fait réaliser une étude de ce poste ; / 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée

B a manifesté à l'égard de la maire une attitude systématique d'opposition, qu'il a de nouveau adoptée à sa reprise de fonctions en juillet 2017 et qui s'est traduite, comme avant son premier placement

C..., en disponibilité d’office du 4 octobre 2018 au 3 janvier 2020, ensuite, enjoint au président du conseil départemental du F... de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

de l'entreprise impliquant un transfert du contrat de travail du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. 4.

B a informé son employeur qu'il acceptait ses nouvelles missions s'il bénéficiait en contrepartie d'une augmentation de salaire.

service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter, sur l'état de santé de l'intéressé, d'éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles

du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".