CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
Le procès-verbal est signé par le président, le secrétaire de séance et le rapporteur. La décision, signée par le président, mentionne le nom des membres de la commission qui ont statué. " 10.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
conjointement avec le secrétaire du comité, M.
2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
Elle a occupé jusqu'en février 2015 le poste d'adjointe au secrétaire général et a ensuite effectué l'intérim de ce dernier jusqu'à l'été 2015.
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
de produire la liste des comptes non mentionnés dans l'avis de vérification et les relevés de ces comptes dans un délai de soixante jours à compter de la demande de l'administration ou pour recevoir les
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
Mme B, nommée secrétaire administrative stagiaire du ministère de la justice, a été affectée à la cour d'appel de Paris dans le cadre de son stage de titularisation à compter du 1er octobre 2020.
7ème chambre
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
C n'est pas fondé à soutenir que la maire de la commune de Nouméa aurait commis un excès de pouvoir ou n'aurait pas pris en compte l'intérêt du service en écartant sa candidature au profit de celle de
Juge des référés
ORCA_25TL00691_20251118
18 novembre 2025
annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter
ORCA_25TL00795_20251118
4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
Celui-ci est « ingénieur administrateur Linux », salarié de la société CGG Services SAS depuis le 12 novembre 1985, élu titulaire du comité social et économique, secrétaire adjoint à la délégation du comité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : () 1° Les secrétaires
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
5ème chambre
DCA_22NT00441_20230418
18 avril 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement " () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
Mme B..., adjointe administrative territoriale de première classe, puis rédactrice territoriale à compter du 1er mai 2020, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les services de la commune
DCA_24PA01010_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Tahiti Traiteur Service a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge
3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
Par un courrier du 23 juin 2017, le directeur général du CHU de Nantes lui a attribué ces indemnités à compter du 1er juillet 2017.
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat
4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence compte tenu du caractère trop général de la délégation consentie par le préfet de la Sarthe à son signataire, le secrétaire général
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,
Page 17 sur 159