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3 179 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04373_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le procès-verbal est signé par le président, le secrétaire de séance et le rapporteur. La décision, signée par le président, mentionne le nom des membres de la commission qui ont statué. " 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

conjointement avec le secrétaire du comité, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03439_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle a occupé jusqu'en février 2015 le poste d'adjointe au secrétaire général et a ensuite effectué l'intérim de ce dernier jusqu'à l'été 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03501_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

de produire la liste des comptes non mentionnés dans l'avis de vérification et les relevés de ces comptes dans un délai de soixante jours à compter de la demande de l'administration ou pour recevoir les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01742_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B, nommée secrétaire administrative stagiaire du ministère de la justice, a été affectée à la cour d'appel de Paris dans le cadre de son stage de titularisation à compter du 1er octobre 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02678_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C n'est pas fondé à soutenir que la maire de la commune de Nouméa aurait commis un excès de pouvoir ou n'aurait pas pris en compte l'intérêt du service en écartant sa candidature au profit de celle de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00691_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00795_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Celui-ci est « ingénieur administrateur Linux », salarié de la société CGG Services SAS depuis le 12 novembre 1985, élu titulaire du comité social et économique, secrétaire adjoint à la délégation du comité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00560_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : () 1° Les secrétaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00561_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : () 1° Les secrétaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00562_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : () 1° Les secrétaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00565_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : () 1° Les secrétaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00441_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement " () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02948_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme B..., adjointe administrative territoriale de première classe, puis rédactrice territoriale à compter du 1er mai 2020, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les services de la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01010_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   La société en nom collectif (SNC) Tahiti Traiteur Service a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03616_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un courrier du 23 juin 2017, le directeur général du CHU de Nantes lui a attribué ces indemnités à compter du 1er juillet 2017.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02204_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01520_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence compte tenu du caractère trop général de la délégation consentie par le préfet de la Sarthe à son signataire, le secrétaire général

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,

Source officielle

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