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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
responsabilité du centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez est engagée du fait de l’illégalité fautive de la décision du 11 février 2021, et de l’illégalité de l’affectation d’une fonctionnaire stagiaire
9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
reconstituer la liste d'admission et la liste d'aptitude en la réintégrant à la première place de ces deux listes, de la nommer rétroactivement en qualité d'inspectrice de la jeunesse et des sports stagiaire
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
création d'une indemnité de sujétion géographique et du décret n° 2003-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
douze mois, au triple motif que les formations qui y sont proposées ne sont pas éligibles au financement par le compte personnel de formation au regard de leur contenu, que l’établissement offre aux stagiaires
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20220407
7 avril 2022
du 25 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le titulariser à la fin de son stage et à enjoindre au ministre de la justice de le réintégrer dans la position stagiaire
1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
interruption de travail, qu’elle a insulté cette dernière plusieurs heures avant l’altercation en la traitant à plusieurs reprises de « gorille » devant d’autres collègues, et qu’elle a demandé à une élève stagiaire
4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
l'agrément et précisant le taux de marge nette de l'entreprise sur les derniers exercices, la SAS RPPC s'est bornée à produire deux tableaux portant sur le nombre de stages organisés et le nombre de stagiaires
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
copie des feuilles d'émargement à partir desquelles sont établies les attestations de présence ou des éléments mentionnés à l'article D. 6353-4 qui sont pris en compte pour établir l'assiduité du stagiaire
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
interrogé l'OPCALIM sur la réalité des dossiers et les contrats fournis par la société Security Learning System, d'autre part, le contenu des entretiens menés dans le cadre du contrôle auprès des stagiaires
3ème chambre
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
à compter du 1er juillet 2016, ce point ne résultant que des déclarations de l'intéressée lesquelles ont été très fluctuantes et mensongères ; lors du contrôle de police du 30 mars 2017 elle était stagiaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
B a été nommé en qualité de stagiaire, le 1er septembre 2007, dans le corps des maîtres de conférences au premier échelon du grade de maître de conférences de classe normale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
Si la requérante se prévaut d'un constat de commissaire de justice afin de justifier de la réalité de ces ventes aux stagiaires, le commissaire de justice n'a interrogé qu'un échantillon de de dix-huit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
A a demandé au tribunal de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de Sainte-Marie du 30 mars 2018 portant nomination en qualité d'adjoint administratif territorial stagiaire à compter du 1er
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
D C n'a pas été employé en qualité de salarié mais en qualité de simple stagiaire du 9 au 19 février 2016 et qu'il disposait de la nationalité française, il n'était tenu ni d'effectuer une déclaration
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
stage ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté, d'enjoindre à la commune de procéder à sa réintégration sur un poste d'adjoint administratif stagiaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
Par une décision du 1er janvier 2021, il a été nommé technicien hospitalier stagiaire et affecté aux fonctions de responsable de l’atelier d’électricité. Par une décision du 1er juin 2021, M.
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
A la suite de sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, le recteur de l'académie de Besançon, par un arrêté du 16 octobre 2020, l'a classé, à compter du 1er septembre 2020, au premier échelon
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
Il a, également, géré une quarantaine de surveillants stagiaires, assuré le remplacement de collègues titulaires absents et effectué de nombreuses heures supplémentaires.
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
S’il s’avère que c’est seulement à compter de sa nomination en qualité de stagiaire dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux que les évaluations de M.
6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
cet industriel ; * en multipliant les abstractions, le ministre a construit un dossier artificiel conduisant à son licenciement pour insuffisance professionnelle ; * les fragilités de Mme D..., stagiaire
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