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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ses écritures d’une réaction positive au traitement actuellement poursuivi.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04307_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, sur la période de janvier à juillet 2018, d'un montant de 7 055, 93 euros et de l'intervention consécutive d'une retenue sur son traitement du mois de juillet 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00888_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En vertu de cette clause, le délégataire, qui devait faire son affaire de la collecte des HAU et bio-déchets à traiter par compostage, n'avait aucune garantie sur le tonnage de ces matières.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02828_20250228
28 février 2025
28 février 2025
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution des sous-traités
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06187_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
en Côte d’Ivoire ni que Mme A... ne pourrait effectivement bénéficier d’un traitement antirétroviral approprié.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A soutient qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, et produit, à cet égard, d'une part, un courrier du ministère des réfugiés des territoires occupés, du travail, de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00501_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B soutient ne pas pouvoir bénéficier d'un accès effectif au traitement approprié en raison du système de prise en charge médicale marocain, il n'établit pas, par la seule production d'un article relatif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
dispositions de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ; - les sommes réintégrées à son revenu imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers relèvent de la catégorie des traitements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02092_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le traité sur l'Union européenne ; -
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Toutefois, il résulte des points 14. à 19. du présent arrêt qu'un tel moyen manque en droit, en l'absence de différence de traitement injustifiée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
un traitement par pilule contraceptive de type progestatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02005_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le suivi clinique et biologique régulier ainsi que son traitement sont indispensables pour maintenir son état de santé ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00330_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de retenue sur traitement du 2 mars 2018 : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Son traitement a été modifié, la dent 37 ayant basculé en lingual. Le 27 octobre 2015, il lui a été proposé de passer à un traitement par arcs vestibulaires. Par ailleurs, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00949_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
S'il n'est pas contesté que le Phosphosorb, qui est un acétate de calcium servant au traitement de l'insuffisance rénale chronique, et l'Urapidil, anti-hypertenseur alpha-bloquant nécessaire au traitement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03745_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
Source officiellePage 17 sur 1703