CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00401_20260420
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NC00669_20250523
23 mai 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24VE00384_20250707
4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Vannes A ne sont pas fondés.
ORCA_25NC02643_20260410
10 avril 2026
D’autre part, le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient exigé une preuve impossible à rapporter relève également du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. Dans ces conditions, M.
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
E ne peut lui faire reproche de n'avoir pas fait usage de son droit de communication auprès d'un fournisseur qui n'a pu être identifié ; eu égard aux déclarations de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1506593 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives aux contributions sociales auxquelles M. et Mme B ont été assujettis
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
ORCA_24TL02819_20250610
10 juin 2025
A conteste en réalité, non pas la régularité du jugement attaqué, mais le bien-fondé de celui-ci au regard des éléments versés au dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
du domaine public fluvial, les pompes étant désormais affectées à un usage d'eaux publiques et non plus d'eaux agricoles. 5.
3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Il appartient au syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage, s'il s'y croit fondé, de faire usage des dispositions précitées.
DCA_24PA04590_20250923
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_25PA00593_20251218
18 décembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
D'autre part, la proposition de rectification indique la nature des différents contributions et prélèvements sociaux applicables, ainsi que leurs fondements juridiques respectifs et leur taux.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00928_20221229
29 décembre 2022
2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
Les autorisations d’utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s’assurer de la conformité des travaux qu’elles autorisent avec la législation et la réglementation d’urbanisme, étant accordées sous
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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