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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte ni des dispositions citées aux points 4 à 7, ni d'aucune autre disposition du code du tourisme que la commission d'immatriculation du GIE Atout France ou les services de celui-ci seraient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02211_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte ni des dispositions citées aux points 4 à 7, ni d'aucune autre disposition du code du tourisme que la commission d'immatriculation du GIE Atout France ou les services de celui-ci seraient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte ni des dispositions citées aux points 4 à 7, ni d'aucune autre disposition du code du tourisme que la commission d'immatriculation du GIE Atout France ou les services de celui-ci seraient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte ni des dispositions citées aux points 4 à 7, ni d'aucune autre disposition du code du tourisme que la commission d'immatriculation du GIE Atout France ou les services de celui-ci seraient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte ni des dispositions citées aux points 4 à 7, ni d'aucune autre disposition du code du tourisme que la commission d'immatriculation du GIE Atout France ou les services de celui-ci seraient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte ni des dispositions citées aux points 4 à 7, ni d'aucune autre disposition du code du tourisme que la commission d'immatriculation du GIE Atout France ou les services de celui-ci seraient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02335_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte ni des dispositions citées aux points 4 à 7, ni d'aucune autre disposition du code du tourisme que la commission d'immatriculation du GIE Atout France ou les services de celui-ci seraient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02336_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte ni des dispositions citées aux points 4 à 7, ni d'aucune autre disposition du code du tourisme que la commission d'immatriculation du GIE Atout France ou les services de celui-ci seraient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Var a prescrit l'élaboration du PPRIF sur le territoire de la commune de Collobrières par un arrêté du 17 novembre 2003 lequel prévoyait que les services
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le service départemental d'incendie et de secours du Gard n'a au demeurant émis aucune réserve particulière à cet égard dans son avis sur le projet rendu le 28 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
son arrêt de travail, et n'étaient pas à l'initiative de la directrice ; Mme B n'a jamais remis à la directrice un courrier lui demandant de requalifier sa demande de reconnaissance d'un accident de service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui doit rester exceptionnelle, alors que l'urgence faisait défaut ; il a ainsi été privé d'une procédure contradictoire et la décision litigieuse repose sur un détournement de procédure ; - les services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui doit rester exceptionnelle, alors que l'urgence faisait défaut ; il a ainsi été privé d'une procédure contradictoire et la décision litigieuse repose sur un détournement de procédure ; - les services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui doit rester exceptionnelle, alors que l'urgence faisait défaut ; il a ainsi été privé d'une procédure contradictoire et la décision litigieuse repose sur un détournement de procédure ; - les services
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01674_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il a, le 7 décembre 2023, déclaré aux services de police travailler « au noir dans la livraison de repas ou le bâtiment ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Après avoir fait valider sa méthode de calcul par un rescrit fiscal obtenu le 7 mars 2013, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
gabion ; une telle différence entre le nombre de sacs de gabion commandés et le nombre réellement utilisés démontre que la société a tiré profit d'un besoin manifestement mal évalué ; de plus, ses services
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01639_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A compter du 12 juin 2019, il a été suivi par le service d'urologie de l'hôpital Foch, à Suresnes. Le 7 février 2020, M. C a été victime d'un accident domestique.
Source officiellePage 17 sur 26