Il soutient que : - au moment de l'accident dont il a été victime, il avait la qualité d'usager d'une voie publique relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole ; - le défaut d'installation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M. B...

P A E, ce dernier étant décédé de ses blessures. B un arrêt du 10 octobre 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a, d'une part, jugé M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Toutefois, il ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée en première instance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.

Mme C a présenté, le 8 mars 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Mme B a présenté, le 21 avril 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Mme B a présenté, le 29 avril 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

En troisième lieu, Mme C soutient avoir été victime d'un accident le 24 mai 2019 causé par la remise en main propre d'un courrier de sa hiérarchie qu'elle n'a pas souhaité ouvrir.

le 16 décembre 2005 ; S'agissant des préjudices de Mme G née D, victime directe : - ses préjudices patrimoniaux temporaires sont constitués par des frais de déplacement et d'envoi de courriers à hauteur

Elle est décédée le 29 avril 2009. 2. Saisi par la famille de Mme F... A...

Il ressort du dossier de première instance communiqué à la cour par le greffe du tribunal administratif de Toulon que la minute du jugement attaqué a été signée par le président de la formation de jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.