Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme AE AA et d'autres requérants, d'une part, M. et Mme C B d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) " Ferme des Lesques " a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler

En ce qui concerne la procédure devant la commission nationale d'aménagement commercial : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) du château de Tanlay, la commune d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Roses de Mai a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B G, Mme H C épouse G, la société civile immobilière (SCI) La Monède, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme AH... AA... ainsi que d’autres requérants, d’une part, et M. et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la présidente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur les frais de procédure : 20.

Sur les frais de procédure : 20.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2019, des mémoires enregistrés les 9 juin et 3 juillet 2020 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Collan a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. A...