Par la voie de l'appel incident, le SYDNE et la société Inovest relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a résilié le marché.

Par une ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

de procédure y ferait obstacle, d'épuiser son pouvoir juridictionnel et, par suite, il y a lieu, d'office, d'annuler dans cette mesure le jugement attaqué.

Cette rente n’a, en revanche, pas pour objet de couvrir la part personnelle des préjudices d’incidence scolaire et d’incidence professionnelle, qui doit faire l’objet d’une indemnisation distincte.

d’instruction utile.

d'instruction utile.

Sur l'appel incident : 14.

Par ailleurs, les conclusions d'appel incident présentées par M. C seront rejetées. Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 23.

d'expertise ou d'instruction () ". 2.

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. () ". 7.

Toutefois, il résulte de l’instruction que le courrier du 24 juin 2019 concernait le site de Dampierre, sur lequel M.

Il résulte de l’instruction que M.

Il n'en est autrement que lorsqu'il est demandé au juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction qui porte à titre exclusif sur un litige dont la connaissance au fond n'appartient manifestement

Par une ordonnance du 14 janvier 2025, l'instruction a été close au 17 mars 2025.

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 5 juin 2020.

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l'instruction n'a été rouverte qu'en ce qui les concerne.

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expertise diligentée par la CCI, que M.

Le projet prévoit par ailleurs des mesures de réduction des incidences de ces rejets, tant en phase de travaux que d’exploitation, au titre desquelles figure un traitement des eaux avant leur rejet en

Par la voie de l'appel incident, la communauté d'agglomération demande l'annulation de l'article 2 du jugement.

Mme B a produit un mémoire le 20 avril 2023, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.