Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 décembre 2021 par

B... soutient qu’il a été exposé dès l’année 2013 au harcèlement moral exercé par son administration, principalement par sa supérieure hiérarchique directe, la cheffe du service des affaires culturelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Telecom a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 13 avril 2018 par

A devant le tribunal et ses conclusions d'appel principal et d'appel incident. Par un pourvoi enregistré le 6 mai 2019, M.

procédure d'élaboration du tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020, en lui permettant de bénéficier des droits et garanties nécessaires pour pouvoir

B au motif que celui-ci ne justifiait pas d'une perte de chance sérieuse d'obtenir l'emploi à pourvoir. Après avoir mentionné que l'inscription de M.

- elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors, d'une part, qu'elle ne distingue pas les notions

une mesure d’exécution d’un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité.

Elle soutient que : - l'expertise présente une utilité certaine : - dans la mesure où le contexte particulier d'une affaire, évoqué dans l'ordonnance attaquée, n'est pas une notion juridique et le

C, représenté par Me Novion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Beaupuy

nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents avec rétroactivité de ses droits, ensuite, d'enjoindre, à titre principal

que cet ouvrage a été construit sur une terrasse située dans l'enceinte même du bâtiment principal et attenante à ce dernier.

procédure juridictionnelle qu'elle a engagée pour faire reconnaître sa dépression sévère comme imputable au service ; - le ministre de l'intérieur et des outre-mer a commis un détournement de pouvoir

Or, il ne résulte pas de l'instruction qu'avant l'intervention de ce paiement correspondant à la créance principale détenue par le groupement dont la société Guintoli est le mandataire, cette dernière

après le 1er janvier 2015 ; - le jugement est entaché d'erreur de fait et d'erreur de droit ; - les fautes commises dans la gestion de sa carrière au regard des dispositions statutaires et du principe

sa qualité de droit portant sur un bien immobilier ; - l'appréciation à géométrie variable de la notion de droits portant sur des biens immobiliers méconnaît le principe d'intelligibilité de la loi

sa qualité de droit portant sur un bien immobilier ; - l'appréciation à géométrie variable de la notion de droits portant sur des biens immobiliers méconnaît le principe d'intelligibilité de la loi

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 26 juillet 2019, M.

du 1er avril 2019 de rejet de sa demande de révision ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le président du conseil départemental du Val-d'Oise a refusé de