A a nécessité l'aide d'une tierce personne à hauteur de 4 heures par jour durant les périodes d'hospitalisation à domicile, soit du 27 février au 19 mars 2012 (20 jours), du 30 mars au 29 novembre 2012

Lorsque le procureur de la République prescrit le maintien des données à caractère personnel relatives à une personne ayant bénéficié d'une décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, il en

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'appelant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens du recours n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Contrairement à ce que soutient le comité d'entreprise CER France Maine-et-Loire, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'il a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble

Contrairement à ce que soutient le comité d'entreprise FAMAT, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'il a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés

Contrairement à ce que soutient le comité social et économique Solvay, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'il a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements

Quant à l'assistance par tierce personne : 9. M.

S'agissant du préjudice invoqué concernant l'aide à la tierce personne pour la période postérieure à la consolidation fixée le 17 juillet 2020, le juge des référés avait accordé la totalité de la somme

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

La compagnie d'assurance MAAF, agissant pour le compte de la compagnie d'assurance La Mobilière Suisse, assureur du véhicule, a procédé à l'indemnisation de l'épouse et de la fille de M.

Ils peuvent également requérir : 1° De toute personne ou administration, la communication de renseignements sur la situation professionnelle, financière, fiscale ou sociale des personnes ayant à répondre

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce que le premier juge n'a pas pris en considération l'ensemble des éléments caractérisant sa situation personnelle et professionnelle ;

perçues de deux ou plusieurs Etats membres par une même personne, pas plus qu’elles ne lui imposent de limiter le montant des cotisations à hauteur du montant de la pension qu’il verse ; - les moyens

Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivée, moyen que M.

S'agissant des dépenses d'assistance par une tierce personne : 14.

Il sera fait application d'un taux horaire moyen de 13 euros, correspondant à la moyenne du salaire minimum de croissance pour cette période, augmenté des cotisations sociales patronales, en calculant

Paris Nord Assurances Services.

Eu égard à la nature de l'aide nécessaire, il sera fait en l'espèce une juste appréciation du préjudice subi en l'indemnisant, pour la période passée, sur la base d'un taux horaire moyen de 14 euros, compte

des frais d'assistance temporaire par tierce personne sur la base de 3h par semaine pendant la durée de cette période d'ITP ", fixée à 40 % de cinq mois 1/2 du 14 mai au 29 octobre 2013 ; dès lors, il