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D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler 1’arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Briançon lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et l’a radiée des effectifs

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

et 4 mai 2020 et d’assurer des classes virtuelles à compter d’avril 2020, le vade-mecum de continuité pédagogique, dans sa version du 20 mars 2020, prévoyait que les professeurs pouvaient recourir à des

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02258_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B dans la poursuite de la carrière de ce cheval au cours des années concernées par les avances sans intérêt. 13.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02038_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

B s'est inscrit, pour l'année universitaire 2018/2019, en première année de Licence de Lettres modernes à l'Université de Toulouse puis, l'année suivante, en première année de Licence informatique.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00966_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Au terme de ce contrôle, qui a donné lieu à deux propositions de rectification, l'une en date du 16 décembre 2016 pour l'année 2013, l'autre en date du 31 juillet 2017 pour les années 2014 et 2015, des

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01133_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

2017 et du 13 mai 2018 adressés au maire d'Arès dans lesquels elle se plaint de l'encombrement fréquent de de la place et d'avoir été gênée par la sonorisation des festivités pascales et de deux vide-greniers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01950_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Après avoir fait le choix de se réorienter, Mme D s'est inscrite pour l'année universitaire 2020/2021 en DTS Imagerie médicale à Limoges.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

La proposition de rectification adressée le 9 mai 2017 à M. et Mme A indique la nature de l'impôt concerné, l'année d'imposition en cause, le montant des rectifications envisagées ainsi que les textes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00077_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Seyne-sur-Mer ; 3°) d'enjoindre au maire de La Seyne-sur-Mer de le nommer au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle pour l'année 2016 ; 4°) à défaut, d'enjoindre au maire de procéder au

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00996_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 22 mars 2023, la SARL La Mie d'Estrablin, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00100_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Au cours de l'opération de visite et de saisie autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 20 mai 2016 et réalisée le 24 mai suivant au domicile de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05941_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

2013 à 2015, non prescrites, au motif qu'elle avait déjà été déduite au titre des années 2011 et 2012, prescrites, sans démontrer que l'obligation était éteinte au titre des années 2013 à 2015 ; le tribunal

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02200_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par arrêté du 12 août 2006, le maire de Rabastens-de-Bigorre a délivré à M.

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