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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04107_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04113_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
parle et comprend une partie de son public " ainsi " l'animateur répond à l'auditeur dans la langue que ce dernier utilise ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
également d'ampleur limitée les modifications du lexique et de dispositions générales dans le règlement, la modification de la réglementation des habitations en zone économique, de celle relative aux annexes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Wambrechies, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il ressort de la notice du projet de construction annexée à la demande de permis de construire en litige que la surface des espaces verts représente une superficie de seulement 180 mètres carrés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et 2 octobre 2023, les consorts E, représentés par Me Paul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D C, représentés par Me Paul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par la maire de Rennes le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
certifiée de classe normale de mathématiques et titulaire d'un contrat définitif d'enseignement depuis le 6 septembre 1993, exerce ses fonctions depuis le 9 septembre 1990 au sein du collège privé Saint-Paul
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02462_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
que le principe actif " Syricalm " a fait l'objet de nombreuses études d'efficacité in vitro et in vivo sur les inflammations et les rougeurs de la peau ; les dispositions des articles 3.1 et 3.6 de l'annexe
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'arrêté litigieux, après avoir visé le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, mentionne les éléments de fait de la situation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00838_20250207
7 février 2025
7 février 2025
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le préfet de Maine-et-Loire a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
afférent ; - le tribunal administratif a dénaturé les faits du dossier en jugeant que le moyen tiré de ce qu'il ne serait pas possible d'établir une correspondance entre la copie de l'état parcellaire annexé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01237_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ne prend pas en compte la réalité de ses ressources, permettant d'attester de sa prise en charge ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que son ajournement à l'issue de sa première année
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05072_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01586_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
lors de la prise d'empreinte prévu par l'article 13 du règlement n° 2016/679 ; - elle n'a pas bénéficié d'un entretien dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00113_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S'agissant de la programmation parlée de A Plaisir, composée de courtes rubriques informatives (informations locales, agenda, services, sport) communes aux zones de Lorient, Ploërmel, Quimper et Vannes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01875_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
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