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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02105_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Optimark Océan Indien a engagé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, sous-préfet d'Anthony et de Boulogne-Billancourt, a reçu délégation du préfet des Hauts-de-Seine pour " signer les refus de séjour, les décisions portant retrait de titres, les obligations de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02783_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
S'il fait valoir qu'il avait présenté, par des courriers en date du 25 avril 2022, reçus le 6 mai 2022 par la préfecture des Hauts-de-Seine et la sous-préfecture d'Anthony, une demande de " carte de séjour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En ce qui concerne les frais professionnels de location de blocs opératoires et de locaux à l'hôpital privé d'Antony : 19. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A, établie à Antony (Hauts-de-Seine), par l'intermédiaire de laquelle M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00400_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B D, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par le préfet des Hauts-de-Seine par un arrêté n° 2023-032 du 1er mai 2023, publié au recueil des
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00801_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, si la promesse d’embauche par une entreprise d’Antony, datée du 7 novembre 2015, est postérieure à la date de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2025 elle est proposée par une entreprise pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01717_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne à la ministre de la culture, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel D La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01097_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
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