Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En l'espèce, la SARL Établissements Le B a acquis en 2017 un véhicule Dodge Ram Crew Sport, véhicule à quatre roues motrices de type " pick-up ", pourvu d'une plate-forme à l'arrière et d'une cabine dotée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02740_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
propres à sa situation administrative, personnelle et médicale en France, alors qu'il a bénéficié d'une admission au séjour en raison de son état de santé lorsqu'il résidait dans le département de l'Ariège
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
que les travaux projetés destinés à créer un espace refuge consistent notamment à créer, au sein de l'habitation, un escalier desservant chacun des deux niveaux supérieurs et à aménager, en façade arrière
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Saint-Martin-en-Bière à leur verser une indemnité de 25 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'ils estiment avoir subis du fait de la reprise de la concession accordée à leur arrière-grand-mère
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Afin de tenir compte de ces exigences, l'annexe 10.07 de la convention instaure systématiquement un délai incompressible de trois mois entre la date des opérations de recette de chaque zone arrière du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
dossier que le projet contesté vise à étendre de 4,2 m² une ancienne cave située au rez-de-chaussée d'une des deux ailes d'un immeuble en co-propriété formant sur trois niveaux un " L " dans sa partie arrière
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est agent de maîtrise principal de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... est adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers (Ariège).
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein de l’équipe inter canaux du service espace verts.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... est agent de maîtrise principal de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est agent technique principal de première classe de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01839_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il en est résulté des arriérés de loyer au détriment de la SCI Panda pour un montant évalué à 46 923 euros en mars 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01925_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
droit à la demande de régularisation de la situation de la requérante sur la base de service d'enseignement hebdomadaire de 9 heures de services, en lui versant, sur sa fiche de paie de janvier 2021, l'arriéré
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ministre de la justice a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la NBI en tant qu’elle concerne la ériode ostérieure au 2 février 2007, d’autre art, enjoint à cette autorité de lui verser les arriérés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, leurs mâts étant largement dissimulés par les arbres ; aucun effet de brouillage visuel ou de rupture d’échelle n’est caractérisé ; la seule perception des éoliennes en arrière-plan ne peut suffire à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juin 2013, sur un immeuble dont elle est propriétaire situé 46 place Gambetta à Bordeaux, consistant en l'aménagement d'un logement sous les combles de l'immeuble et une modification de la toiture à l'arrière
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
compter du jugement à intervenir ; 3°) de condamner le lycée François Villon à lui verser, d'une part, les sommes de 12 798 euros TTC et 11 588,40 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des arriérés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
soit 90 672 euros au titre de l'exercice clos en 2009, 141 264 euros au titre de l'exercice clos en 2010 et 122 636 euros au titre de l'exercice clos en 2011 ; 4°) de rejeter sa demande de report en arrière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2201209 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de sursis de aiement (article 1er), a déchargé artiellement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une délibération du 24 juin 2015, la CCI de l'Ariège a décidé de supprimer le poste occupé par M. A.
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