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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sous le n° 2303830, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est mentionné comme mandataire des comptes associés au profil client « Arcades 22 », tandis que Mme B... est mentionnée comme mandataire des comptes associés au profil client « Bloomdale SA ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l’intervention de l’association Sites et Monuments : Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui s’associe aux conclusions du requérant ou du défendeur et justifie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'association G, Mme D, M. et Mme C et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21523_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'association G, Mme D, M. et Mme C et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 2001302 du 29 juin 2022 le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de l'association d'Environnement du Réveillon.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ne peut faire regarder l'association KTO comme disposant d'autorisations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 février 2026, l’association Syndicat des avocats de France, représenté par Me Malabre, s’associe aux conclusions et moyens de l’ADDE et autres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Sur l'intervention de l'association " Haut-Buëch Nature " : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 21 octobre et 6 novembre 2024, l'association Comité Harkis et Vérité, représentée par Me Nunès, s'associe aux conclusions des consorts K.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société EDF était fondée à en demander le paiement à l’association syndicale suivant la facture du 13 février 2018. 17.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une décision du 30 octobre 2017, le comité directeur de l'association Handball Club de Livry-Gargan a refusé de renouveler sa licence. Saisie par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle avait pour associés M. C... et M. D... qui avaient apporté chacun 10 000 francs au capital (soit 1 524,49 euros), composé de cent parts sociales. Au 1er janvier 1993, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
. - Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, l’Office 64 de l’habitat, représenté par la société CGCB & associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du Collectif d’associations
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au bureau de se prononcer sur l’intervention volontaire de cette association dans la présente instance ; - la note en délibéré de l’association France nature environnement Languedoc-Roussillon n’ayant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum l’Etat et l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) à lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la présente instance, ils ne peuvent s’associer aux conclusions d’une partie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Val d'Issole Environnement, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Comité d'Intérêt Local de Mazaugues
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
tendant à l'abrogation de la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2017 et rejeté le surplus des conclusions de l'association.
Source officiellePage 18 sur 900