Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Paris représentant M. A et de Me Scaillierez, représentant la commune du Taillan-Médoc.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 845 sur le territoire de la commune de Garein.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lafond, représentant Mmes B et Valentin. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2022 et le 30 juillet 2024, l'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté, représentée par la SELARL Julie Dufour, demande à la cour : 1°) de

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Duchadeau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Chasseriaud, représentant Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J... I... Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Couhault et Me Dupoux, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 22 mai 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, demande à la cour : 1°) d’annuler

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 28 juin 2018, le tribunal d'instance de Cayenne a constaté que M.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Raddatz, représentant l'association " Pour Vieux Boucau ", - les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Riquier, représentant l'association Comité de liaison du camping-car ; - et celles de Me Corbier-Labasse, substituant Me Cambot, représentant